Cumuler chômage partiel et 2ème emploi salarié c'est possible

Salut toi !

On a tous vu des reportages sympas sur "le pilote British Airways devenu pilote de camion de livraison chez Tesco" (en Grande-Bretagne), ou plus localement, du comptable en chômage partiel qui fait des ménages en maison de retraite.

Bref, si tu t'ennuies à la maison, que tu as besoin de sous en plus, alors que tu télétravailles ou que tu es en chômage partiel, congés payés etc..., il y a plein de façons de travailler quand même, pour sortir de chez toi, et conserver une vie sociale, professionnelle, et le sentiment d'être utile.

C'est toi qui choisis dans quel secteur tu as envie de bosser, moi je te dis juste si tu peux et comment tu le fais, en toute légalité.

Note de l'auteur : il est tout à fait possible de le faire en toute illégalité ; si tu veux le faire sans te prendre la tête, tu postules à n'importe quelle offre, sans mentionner aux employeurs en question que tu as un autre taf à côté. Ça marchait avant, pas trop de raison que tu puisses plus le faire. Pas des masses de risques, sauf qu'en théorie, c'est interdit de prendre un 2ème job sans le dire aux employeurs en question. Et, en plus, tu n'es pas censé bosser plus que le temps de travail maximal hebdomadaire, mais bon, je pense que les inspecteurs de la DIRRECTE (inspection du travail), ont autre-chose à faire en ce moment que de te contrôler, toi ou tes employeurs. Par contre faudra pas te plaindre si tu te retrouves coincé avec 2 jobs à la fin du confinement...

Si tu ne veux pas prendre de risque, voilà les règles à suivre pour cumuler deux emplois pendant le confinement. Attention, cet article ne concerne que les salariés du secteur privé, intérimaires inclus ! Si tu es fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, tu ne bénéficies pas du chômage partiel, et le cumul de ton poste avec un emploi salarié dans le privé est soumis aux règles statutaires habituelles.

A VERIFIER EN PREMIER

Sur le principe, on a tous le droit de cumuler 2 emplois, si on respecte les règles que je vais décrire plus bas mais certains contrats de travail, accords d'entreprise, ou conventions collectives, l'interdisent ou le règlementent.

Première chose à faire donc: vérifier que ton contrat de travail et ta convention collective n'ont rien à dire sur le sujet. Un contrat de travail peut prévoir une "clause d'exclusivité", qui t'interdit donc de travailler en parallèle pour un autre employeur. Idem, ta convention collective peut poser des règles spécifiques au cumul d'emploi. Il faudra donc les suivre. 

Si tu ne sais pas ce qu'il en est, va lire ton contrat de travail puis consulter ta convention collective (les CCN se trouvent en ligne, et tu devrais avoir son nom sur ton bulletin de paye).
 

Si rien n'est mentionné sur le sujet, c'est tout bon. Les règles suivantes s'appliquent :

TEMPS DE TRAVAIL

Le cumul de tes deux contrats de travail ne doit pas excéder 10h de travail par jour, 48 heures par semaine, ou 44h par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines. 

On parle de travail réel : donc si tu es au chômage partiel, avec un contrat de travail à temps plein, mais un temps réel de travail en ce moment de 17h50 par exemple, ce sont les 17h50 que tu additionnes aux heures que tu vas travailler dans ton 2ème job.

Exception : pour certains secteurs d'activités jugés "particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale" , dont l'agriculture, tu peux aller jusqu'à 12h par jour et 60h semaine, exception mise en place par le Gouvernement tout récemment. Les autres secteurs seront définis très prochainement.

REMUNERATION

Tu peux conserver tes indemnités de chômage partiel et les cumuler avec les revenus issus d'un 2ème taf. Cela paraît un peu trop beau pour être vrai, donc à voir la tête de ton employeur habituel quand tu vas l'informer que tu as pris un 2ème taf pour devenir le roi du pétrole... Mais dans la mesure où on considère que ton contrat de travail est suspendu pendant les heures chômées, tu n'es pas tenu par tes obligations contractuelles à ce moment-là, donc pas de problème pour compléter. C'est pas moi qui le dit, mais une circulaire du Ministère du Travail (qui date de 2013 et sera peut-être remise en cause sous peu, mais en attendant, elle reste valable !).

SECTEURS AUTORISES
Tous les secteurs sont autorisés sauf si tu décides de bosser pour une entreprise qui fait concurrence directe à la tienne, voire à qui tu vas refiler, peut-être sans le vouloir, des secrets de fabrication.
En gros, mieux vaut prendre un autre taf dans un secteur complètement différent du tien, tu seras tranquille. En droit du travail, ça s'appelle l'obligation de loyauté.
Tu peux évidemment rester dans la même activité, si tu n'es pas dans un secteur concurrentiel :si tu étais chauffeur-livreur dans le matériel-médical, et que tu deviens chauffeur-livreur dans les fruits et légumes, pas de pb !

Si tu es intérimaire au chômage partiel pour ta mission, tu peux tout à fait cumuler avec une autre mission d'intérim ou un autre emploi. MAIS, tu ne peux pas le faire auprès de l'agence d'intérim qui gère ta mission principale.
Ex : je suis soudeur aux chantiers de Saint-Nazaire, et ma mission est gérée par Adecco Industrie Saint-Nazaire. Je ne peux pas occuper un poste de soudeur dans une autre entreprise, si c'est une mission gérée par Adecco Industrie. Par contre, je peux être soudeur via Manpower, ou bosser directement pour une autre entreprise en CDD ou CDI.

CONGES PAYES

Sorry, légalement, tu ne peux pas prendre un 2ème taf pendant que tu es en congés-payés de ton premier taf. C'est interdit en général, et toujours interdit maintenant (parce qu'en CP tu es supposé te reposer, et que tu volerais une opportunité d'emploi pour quelqu'un d'autre. Si si, c'est vrai !).

Une exception quand même, parce que le vin, c'est la santé : tout salarié en CP a le droit d'aller faire les vendanges !! Ah, ces français... (Art L718-6 du Code rural et de la pêche maritime).

Par contre, tu vas acquérir des congés-payés dans les deux entreprises en même temps. Pour les poser, tu peux le faire en même temps dans les deux sociétés, ou pas. De toute façon, ils ne vont pas se cumuler, ce qui veut dire que même si tu acquières 5 semaines dans chaque boîte, tu ne poseras pas 10 semaines de congés par an, mais 5 semaines dans chaque, donc tu peux te retrouver en congé dans une boîte, mais continuer à bosser pour l'autre, si les deux employeurs ne sont pas d'accord pour que tu prennes tes congés au même moment.

T'as compris ? Non ? C'est normal. De toute façon c'est de la théorie : en pratique, ton 2ème job sera temporaire, pendant la durée du confinement et de ton chômage partiel, donc tu auras une indemnité de congés payés à la fin de ton contrat, tu poseras pas tes jours.  

QUEL TYPE DE CONTRAT POUR MON  2ème BOULOT ?

Peu importe, tout fonctionne : intérim, CDD ou CDI. Dans ce dernier cas, tu devras rompre ta période d'essai, ou démissionner, si tu dois repartir bosser à temps plein. Attention au préavis que cela peut impliquer.L'idéal est de prévenir dés le départ le 2ème employeur que tu devras rompre ton contrat dès la reprise d'une activité normale dans ton entreprise principale, et vous mettre d'accord en avance pour qu'il te dispense d'effectuer ton préavis (un écrit dès le départ me semble judicieux).

Pour l'intérim et le CDD, pas le droit de démissionner : donc soit tu te mets d'accord avec le 2ème employeur pour qu'il accepte de te laisser partir si ta boîte reprend à temps plein (dans ce cas vous vous mettrez d'accord par écrit). Soit tu fais gaffe à ne pas prendre un CDD trop long, dont tu ne pourras pas t'extirper le moment venu.

JE SUIS EN CONGE MALADIE OU CONGE POUR GARDE D'ENFANTS
Dans ce cas, no way : impossible de travailler pendant un congé maladie rémunéré par la Sécu !

Allez, va bosser ...